En vigueur au : 31/08/2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site internet FoxyLab3D (accessible à l'adresse https://foxylab3d.fr), ainsi que de son outil de téléversement (upload) de fichiers 3D et de génération de devis en ligne.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ARTICLE 2 — MENTIONS LÉGALES
- Éditeur du site : FoxyLab3D
- Numéro SIRET : 10753877900011
- Contact : contact@foxylab3d.fr
- Responsable éditorial : Adrien Provenzano
- Téléphone : 0743725556
- Email : contact@foxylab3d.fr
- Site web : foxylab3d.frHébergement
- Hebergement : Adrien Provenzano
23 rue d'Ablemont
Juziers 78820
ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE ET OUTIL DE DEVIS 3D
Le site permet à l'Utilisateur de :
- Consulter et commander des produits imprimés en 3D en catalogue ;
- Téléverser des fichiers 3D (.stl) et obtenir un devis instantané ;
- Solliciter un devis pour un projet de modélisation 3D.
L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de saturer, contourner ou altérer le bon fonctionnement des calculateurs et scripts du site.
ARTICLE 4 — RESPONSABILITÉ SUR LES FICHIERS TÉLÉVERSÉS
L'Utilisateur est seul responsable des fichiers qu'il envoie via l'outil d'upload. Il s'engage formellement à :
- Ne téléverser aucun fichier corrompu ou contenant des logiciels malveillants ;
- Ne téléverser aucun fichier représentant des armes, éléments d'armes ou contenus contraires aux lois ;
- Détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers soumis.
ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE
L'ensemble des éléments du site FoxyLab3D (logos, textes, code source, design, calculateurs) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de FoxyLab3D. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 6 — DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ
FoxyLab3D s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais ne peut être tenue responsable des interruptions pour maintenance, des ralentissements liés au réseau ou des erreurs de traitement dues à un fichier 3D client défectueux ou trop lourd.
ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Les fichiers 3D envoyés pour devis ou impression restent strictement confidentiels et ne font l'objet d'aucune exploitation par des tiers.
ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.